Bénin

amoss - 14 nov. 2015 à 10:30
 Utilisateur anonyme - 14 nov. 2015 à 12:54
Bonjour, je recherche un modèle de rédaction d'un acte de donation de terrain

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 nov. 2015 à 12:54
Les notaires sont là pour ça, et si c'est au Bénin que ça se passe vous n'allez pas trouver ça sur un site de droit français.
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