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1 réponse
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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29 avril 2024
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14 nov. 2015 à 13:39
14 nov. 2015 à 13:39
Bonjour,
A compter du 1er janvier 2007, dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs, les places adaptées destinées à l'usage des occupants doivent représenter au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour les occupants.
Cdlt.
A compter du 1er janvier 2007, dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs, les places adaptées destinées à l'usage des occupants doivent représenter au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour les occupants.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2015 à 19:20
Merci encore pour les réponses que vous pourrez m'apporter .