Réglement de charges: héritage

zezor Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 - Modifié par pititenouette le 16/11/2015 à 10:37
 zezor - 19 nov. 2015 à 10:56
Bonjour
Il s'agit d'un appartement détenu à 50% par ma soeur et à 50% par moi-même (héritage suite au décès de nos parents).
Situation à ce jour :
- Une AG doit avoir lieu début décembre. La décision de réaliser le ravalement de façades devrait être votée lors de cette réunion.
- Des provisions pour ces travaux ont déjà été versées depuis plusieurs mois (environ 18 mois).
- Ma soeur rachète ma part, et un dossier a été déposé chez le notaire avec un prix de vente déjà fixé, et l'acte de vente devrait être signé dans la première quinzaine de décembre.
Selon ces conditions et si la réalisation de ces travaux est actée, dois je supporter 50% du coût de ce ravalement de façade (en sachant qu'il avait été convenu que je ne réclamerai pas la provision versée par mes soins même si ces travaux n'étaient pas votés).
Vous remerciant par avance pour votre réponse.

2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
16 nov. 2015 à 12:24
Bonjour
Voir ce qui est prévu dans la promesse de vente entre vous et votre soeur.

Habituellement il est prévu que si l'acquéreur a eu la possibilité d'assister à l'AG (ce qui est le cas) c'est lui qui supporte les travaux voté entre la promesse etl 'acte définitif- sinon c'est le vendeur
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Merci pour votre réponse.
Pour information, il n'y a rien de précisé sur la promesse de vente à part le prix de vente.
Cordialement
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
19 nov. 2015 à 10:44
il vous reste à vous accorder à l'amiable avec votre soeur...
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zezor > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
19 nov. 2015 à 10:56
Bonjour,
Je vous remercie pour l'ensemble des informations transmises.
Cordialement
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