Carte grise, amende,casse

xemxs Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 - 16 nov. 2015 à 20:56
snocky. Messages postés 28839 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 17 nov. 2015 à 09:13
Bonjour a vous,

Y a 5 mois maintenant je donne mon véhicule ( golf de 1992 ) a une personne car je voulais m'en débarrassé, lors de la cession de véhicule nous avons remplie les 3 formulaires de cession du véhicule avec la carte grise rayé daté et signé a mon nom. SANS controle technique. ( j'ai fais des copies, des 2 certificats de cession, la mienne et celle de la préfecture )

je garde un exemplaire, j'ai mis l'autres exemplaire dans la boite au lettre de la préfecture et l'autre pour l'acquéreur.

5 mois plus tard, je reçoit une amende de cette personne ( que je connais ), amende de stationnement, je lui dit et lui donne l'amende. Alors voila mes questions:

Pourquoi ai je reçu l'amende alors que la papier du certificat de cession a bien était déposé en préfecture ?

La carte grise est toujours a mon nom actuellement car la préfecture lui demande un CT pour refaire la CG.

Vais je recevoir toute les amendes tant qu'il n'a pas fait la carte grise ?

A ce jour on lui demande 700e de réparation pour passé le contrôle technique, qui ne sera au final jamais payé, car beaucoup trop cher pour une voiture de ce type..

Quels sont les solutions ? On a pensé a la mettre a la casse mais la casse va nous demander la carte grise...

Bref j'ai l'impression être bloqué et honnêtement j'ai pas besoin de cela en ce moment...

Merci a vous.

1 réponse

snocky. Messages postés 28839 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 435
17 nov. 2015 à 09:13
Bjr, effectivement tant que le Ct n'est pas passé, il ne pourra pas faire sa carte grise.Tnat que la cg n'est pas faite, vous recevrez effectivement les PV pour lui......Le certificat de cession déposé en prefecture et jamais enregistré est un grand classique a la francaise.......
Néanmoins, portez a son attention qu'il peut tres bien faire sa carte grise même avec un CT en contre visite....
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