Taxe d'Habitation, Colocation et multiples colocataires
AkuSaia
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 20 nov. 2015 à 16:41
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A voir également:
- Taxe d'Habitation, Colocation et multiples colocataires
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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doris33
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17 nov. 2015 à 17:34
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Bonjour,
tout d'abord, il n'existe pas de proratisation pour la taxe d'habitation.
La TH 2015 ne concerne que les personnes occupant les lieux au 01 01 2015.
Certes si certains sont partis cela risque d'être délicat mais ceux qui n'étaient pas dans les lieux au 01 01 2015 ne sont pas concernés.
Cordialement
tout d'abord, il n'existe pas de proratisation pour la taxe d'habitation.
La TH 2015 ne concerne que les personnes occupant les lieux au 01 01 2015.
Certes si certains sont partis cela risque d'être délicat mais ceux qui n'étaient pas dans les lieux au 01 01 2015 ne sont pas concernés.
Cordialement
20 nov. 2015 à 16:21
20 nov. 2015 à 16:41