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Concubinage

tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 17 nov. 2015 à 16:55
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 17 nov. 2015 à 17:22
Bonjour,

ce message pour une amie

j'espère que je suis dans le bon forum
j'ai une amie qui s'est mise en concubinage il y a 20 ans, le PACS n'existant pas encore
Cela a été bien évidemment fait à la mairie avec des témoins

son concubin très riche l'a laissée sans rien du jour au lendemain
Elle a bien sur des aides et allocations

peut elle avoir un recours et lui demander une pension?? bien que le concubinage n'existe plus

je vous remercie par avance

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
17 nov. 2015 à 17:09
Bonjour,

non, le concubinage n'offre aucune protection en cas de séparation. Seul le mariage le permet.


Cordialement
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tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
17 nov. 2015 à 17:12
Merci doris, je posais cette question car je sais que pour le PACS c'est possible
donc je pensais que cela était pareil pour le concubinage
je pense que pour le PACS il y a des choses qui ont été ajoutées
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549 > tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024
17 nov. 2015 à 17:22
A ma connaissance, une pension alimentaire pour l'ex-partenaire de PACS n'est pas possible.
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william049
17 nov. 2015 à 17:15
Elle peut lui demander une prestation compensatoire et même la lune mais elle ne l'aura jamais car seuls les conjoint ont droit à une telle prestation.

Pendant 20 ans, elle n'a jamais eu aucun devoir envers son compagnon très riche, il est donc logique qu'elle n'ait aucun droit. par ailleurs, les déclarations à la mairie devant témoins sont sans valeur juridique. Les services municipaux n'ayant pas à vérifier la véracité des dires.
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tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
17 nov. 2015 à 17:20
ok merci William, je lui fais passer le message

merci à tous les 2
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