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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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18 nov. 2015 à 14:13
18 nov. 2015 à 14:13
c'est une question de revenu
le tresor publique connaissant votre situation grace à votre déclaration d'IR ils en tienne compte et vous font payer uniqument si vous le devez
le tresor publique connaissant votre situation grace à votre déclaration d'IR ils en tienne compte et vous font payer uniqument si vous le devez
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2015 à 19:46
C'est surtout qu'être à l'ASS n'est pas une condition pour être exonéré de taxe d'habitation.Donc cette taxe est due.