Jardin communal et droit de passage
albanera
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lundi 28 juillet 2014
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18 nov. 2015 à 12:42
dd - 18 nov. 2015 à 18:23
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A voir également:
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1 réponse
"La mairie peut-elle s'accaparer ce passage?"
Si c'est la mairie qui est propriétaire du terrain Oui, du moment que vous pouvez passer.
"On m'a dit qu'elle avait droit à 3 mètres entre sa porte et la partie du jardin continu"
A vérifier au bureau des hypothèques ou si vous avez des plans lors de l'achat. ( voir votre notaire )
Si c'est la mairie qui est propriétaire du terrain Oui, du moment que vous pouvez passer.
"On m'a dit qu'elle avait droit à 3 mètres entre sa porte et la partie du jardin continu"
A vérifier au bureau des hypothèques ou si vous avez des plans lors de l'achat. ( voir votre notaire )
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