Dépôt de bilan pour accident de travail

ted333 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - Modifié par BmV le 20/11/2015 à 14:52
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 23 nov. 2015 à 11:48
Bonjour,
je vous contact pour vous exposer mon cas.
j'ai été victime d'un accident du travail en tant que gérant de mon EURL et seul à travaillé dans mon entreprise. je suis arrêté depuis 5 mois aujourd'hui, et ne pense pas pouvoir reprendre le chemin du travail dans ces conditions.
je suis effectivement entrepreneur paysagiste et travail physiquement de façon très soutenue 10 h mini par jour (plutôt 12 à 14 en réalité) et cela 6 jours sur 7.
je suis indemnisé, car prévoyance, et MSA. en revanche je n'ai pu m'acquitter de la TVA en juillet à hauteur de 3000-4000 euros, et n'ai pas pu payer mes cotisations de gérant à hauteur de 4000 euros. j'avais fais une mauvaise année en 2013 et avais quasiment redressé la barre sur le bilan 2014. j'ai un capital de 28500,00 € calculé sur mon matériel qui est dévalué, sur mon carnet de cleints etc...
et crac accident causé par un tiers, par négligences des consignes de sécurité dans un chantier ou travaillaient de nombreux artisans et salariés.
un recours en assurance est en cours de constitution; quelles possibilités j'ai pour déposé le bilan sans me faire ramasser et me retrouver en totale crise pour ma famille et moi, en sachant que le contentieux msa me dit que si je ne paye pas ainsi que le fisc pour tva, ils peuvent saisir mon bien puisque je suis propriétaire.
être diminué physiquement est déjà compliqué, pourriez vous m'éclairer sur d'éventuelles démarches pour me protéger!
cordialement

1 réponse

darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20
Modifié par darkshark-magic le 20/11/2015 à 14:40
Bonjour,

Compte tenu de votre situation il serait peut être adéquat de consulter un avocat ou de faire jouer votre protection juridique si vous en avez une.

Sinon, pour obtenir de l'aide gratuitement vous pouvez prendre rdv avec le président du tribunal de commerce dont votre société dépend pour qu'il puisse vous aider à faire face aux difficultés que rencontre votre société.
A priori, si vous ne pouvez plus faire face à vos dettes avec vos actifs, vous allez être contraint d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire voire une procédure de liquidation judiciaire (puisque vous ne pouvez plus travailler). Mais cette procédure vous permettra de gagner du temps, un liquidateur sera nommé pour gérer la liquidation et gérer les conflits éventuelles avec vos créanciers.

Le paragraphe suivant s'adresse à ceux qui pourraient se retrouver dans votre situation à un stade moins avancé :
Dans ce genre de situation il ne faut pas hésiter à solliciter le président du tribunal de commerce qui est notamment en charge de présenter au dirigeant d'entreprise en difficultés des solutions juridiques (conciliation, mandat ad hoc, procédure de sauvegarde) pour faire face aux difficultés rencontrées et éviter toute procédure de redressement ou pire de liquidation judiciaire.

Cordialement

" Vous devez être avocat : vous dégagez quelque chose de malin et d'inutile. "

De Garry Marshall / Pretty Woman
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ted333 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 16:11
merci pour cette réponse rapide, je vais m'attaquer à tout cela,
heureusement je suis bien suivi et un recours en assurance aura lieu.
A savoir si le recours peut me permettre de rembourser les charges et tva puisque je ne peux plus payer à cause de cet accident !
merci
ted
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darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20 > ted333 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015
23 nov. 2015 à 11:48
Bon courage et n'hésitez pas à revenir vers nous pour nous tenir informer de la suite

Cordialement
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