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Taxe d ordure menagere

sandra wauq - 18 nov. 2015 à 21:15
djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 18 nov. 2015 à 22:00
Bonjour,
etant au rsa et non imposable ma propriétaire me demande de regler 100 euros pour l année pour la taxe d ordure ménagére puis etre exhonerée

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 156
Modifié par djivi38 le 18/11/2015 à 22:01
Bonjour,
non, pas d'exonération possible pour la TEOM.
Voir aussi ma réponse pour votre autre post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6946017-taxe-d-ordure-menagere#p6946037
Cdlt.
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