Annulation construction maison

Lily91100 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 11:48
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 19 nov. 2015 à 11:54
Bonjour,
Suite à une séparation avec mon conjoint, nous avons annuler notre projet de construction. Nous avions accepter les offres de prêt (mais annuler dans les delais) , nous avions une promesse de vente pour un terrain (mais nous ne sommes pas passé devant le notaire ) et le permis de construire est en cours d'obtention.

Selon les clauses suspensives il y a noté acquisition par le maître de l'ouvrage de la propriété du terrain, obtentions des prêts, obtention permis de construire, obtention garantie de livraison et obtention assurance dommages ouvrage.

Ma question est la suivante: en vu de tous cela le constructeur peut il nous demander 10 pour cent de la construction ou le contrat est il cadun grâce aux conditions suspensive ???

Merci pour votre aide

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
19 nov. 2015 à 11:52
si vous vous séprarez faite donc faire une attesation de refus de pret par votre banquier
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Lily91100 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015
19 nov. 2015 à 11:53
Mais du fait que nous avions déjà accepter des offres ne pose déjà pas un problème en soi ?
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
19 nov. 2015 à 11:54
Bah, refus de complaisance......Quelle bonne réponse sur un forum de droit !!!!!
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