Taxe d habitation
Pivoine 1
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19 nov. 2015 à 13:17
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 nov. 2015 à 00:26
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A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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1 réponse
doris33
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19 nov. 2015 à 13:20
19 nov. 2015 à 13:20
Bonjour,
votre fille est, je suppose, rattachée fiscalement à votre foyer fiscal et du coup, n a pas du bénéficier d un abattement pour faibles revenus.
Vous pouvez faire une demande de recours gracieux mais sans certitude de résultat. Votre fille ne remplit aucune condition pour une exonération .
Cordialement
votre fille est, je suppose, rattachée fiscalement à votre foyer fiscal et du coup, n a pas du bénéficier d un abattement pour faibles revenus.
Vous pouvez faire une demande de recours gracieux mais sans certitude de résultat. Votre fille ne remplit aucune condition pour une exonération .
Cordialement
19 nov. 2015 à 23:20
Je vais lui demander d aller faire une demande de recours au centre d impots de sa ville. Merci pour votre réponse.
20 nov. 2015 à 00:26