Enfant venant faire ses études en france

haileyja Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 11:09
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 20 nov. 2015 à 16:39
bonjour,

mon concubin va récupérer sa fille de 15 ans qui vit actuellement en nouvelle calédonie avec sa maman.
celle ci veut venir faire ses études en france. elle doit arrivé dans un mois.
la maman souhaite la garder fiscalement sous elle alors que nous souhaiterions l'avoir sous nous car celle ci va vivre au moins 3 ans avec nous en france.
la maman a t elle le droit de le faire?
et si oui comment doit ton faire par la déclaré?

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 358
20 nov. 2015 à 12:48
Bonjour,

Vous aurez la charge de l'enfant donc fiscalement, vous la déclarez à charge.

Le changement de résidence se faisant d'un commun accord, il serait souhaitable d'établir une convention parentale à soumettre au Jaf pour homologation.
Vous indiquez le mode de garde, et les DVH de la mère ainsi que le montant de pension que Mme versera.
Et c'est cette pension que Mme pourra déclarer aux impôts.

Vous déclarez l'enfant résident chez vous et il suffira de fournir un certificat de scolarité.

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haileyja Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 13:17
je suis d'accord avec vous mais madame ne veut pas nous laisser mettre l'enfant fiscalement sur nous.....et elle n'a pas l'intention non plus de passer devant le juge pour faire le changement de résidence de l'enfant.....faut il le faire sinon mon concubin n'est pas dans la légalité?
et du coup mon concubin ne veut pas de pension alimentaire de la part de madame...... car s'il ne rentre pas dans le "jeu de madame" je pense qu'elle ne laissera pas partir l'enfant....
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 358 > haileyja Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 14:05
Le papa peut accueillir sa fille pour sa scolarité. Elle sera inscrite dans un établissement proche de chez vous.
Ensuite peu importe ce que veut Mme.
Le père peut saisir le Jaf s'il le souhaite, pour faire fixer la résidence de sa fille .
Fiscalement, elle est à votre charge.
Les parents ont autorité parentales sur l'enfant , et seulement sur l'enfant.

Elle veut que vous l'aidiez à obtenir d'éventuels avantages et vous en priver par la même occasion.
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haileyja Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 15:03
ma question c'est : est ce que mon concubin peut laisser la garde fiscale à la mère et lui du coup il n'aura pas d'aide?
car lui n'aura pas la part supplémentaire fiscale pour héberger un enfant......
ce qui veut dire que l'enfant sera considéré habitant la nouvelle calédonie mais résidant en france pour ses études chez son père donc aucune aide .....
elle est déja inscrite dans un lycée de france, toute les démarches sont faites il reste plus que ce sujet "épineux" à traiter et la mère ne veut pas céder......car ne veut pas perdre les avantages financier que peut lui apporter la garde de son enfant......
c'est très compliqué comme situation.....car mon concubin a toujours été obligé de céder aux exigences de madame pour pouvoir voir ses enfants sinon elle lui faisait du chantage.....
autre question : elle veut faire ça car elle lui a dit q'un un billet d'avion était payé pour revenir en nouvelle calédonie pour les enfants faisait leur études en métropole est ce vrai?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 358 > haileyja Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 15:19
Pour information
Ensuite il faut déterminer si cette enfant entre dans ce cadre
http://www.outre-mer.gouv.fr/?presentation-du-nouveau-dispositif-de-la-continuite-territoriale.html
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haileyja Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 15:50
merci pour l'info
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