Maison imposable sur la plus value
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INDROISE
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Modifié par BmV le 23/11/2015 à 17:06
INDROISE Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 - 23 nov. 2015 à 17:28
INDROISE Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 - 23 nov. 2015 à 17:28
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1 réponse
roudoudou22
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23 nov. 2015 à 17:10
23 nov. 2015 à 17:10
à partir de la date de liquidation de la succession donc ( je suppose ) de la date d'entrée en propriété du bien hérité,
La date "d'entrée en propriété" n'est pas la date de liquidation de la succession, mais la date du décès.
le délai admis par les impôts pour l'acte de revente avant de considérer que le bien est devenu " résidence secondaire "
Si le vendeur n'est pas domicilié dans le bien, il n'y a aucun délai. Le bien est réputé immédiatement constituer une résidence secondaire.
La date "d'entrée en propriété" n'est pas la date de liquidation de la succession, mais la date du décès.
le délai admis par les impôts pour l'acte de revente avant de considérer que le bien est devenu " résidence secondaire "
Si le vendeur n'est pas domicilié dans le bien, il n'y a aucun délai. Le bien est réputé immédiatement constituer une résidence secondaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2015 à 17:28