Permis construire périmé
Poule rousse
-
25 nov. 2015 à 06:52
melanvijutom Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 - 27 nov. 2015 à 08:08
melanvijutom Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 - 27 nov. 2015 à 08:08
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2 réponses
Josh Randall
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25 nov. 2015 à 08:29
25 nov. 2015 à 08:29
Bonjour
Tout dépend de ce que vous voulez faire. Terminer les travaux ?
Si oui, une déclaration préalable suffit.
Cordialement
que dois-je faire?
Tout dépend de ce que vous voulez faire. Terminer les travaux ?
Si oui, une déclaration préalable suffit.
Cordialement
Josh Randall
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26 nov. 2015 à 17:01
26 nov. 2015 à 17:01
Bonjour
Même s'il y avait eu prorogation, le permis serait caduc aujourd'hui.
Donc ma réponse reste valable: étant donné que la construction inachevée à ce jour a été autorisée par un permis de construire, il ne s'agit pas d'une construction illégale.
Elle peut donc être terminée par une simple déclaration préalable.
Cordialement.
PS: Désolé pour la réponse un poil tardive mais en dehors du forum j'ai aussi une vie! ;-)
Même s'il y avait eu prorogation, le permis serait caduc aujourd'hui.
Donc ma réponse reste valable: étant donné que la construction inachevée à ce jour a été autorisée par un permis de construire, il ne s'agit pas d'une construction illégale.
Elle peut donc être terminée par une simple déclaration préalable.
Cordialement.
PS: Désolé pour la réponse un poil tardive mais en dehors du forum j'ai aussi une vie! ;-)
melanvijutom
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27 nov. 2015 à 08:08
27 nov. 2015 à 08:08
Bonjour, je vous remercie de votre réponse et je m'excuse si j'ai pu vous paraître quelque peu impatiente mais, j'avais une énorme angoisse d'être dans l'illégalité! je vous remercie encore de m'avoir libérée de ce poids!
Modifié par melanvijutom le 25/11/2015 à 10:41
Est-ce que votre réponse est toujours valable dans ce cas?
26 nov. 2015 à 09:53