Comment résilier un bail à un fermier
laterrealaderive
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25 nov. 2015 à 09:47
laterrealaderive - 30 nov. 2015 à 14:07
laterrealaderive - 30 nov. 2015 à 14:07
A voir également:
- Comment résilier un bail à un fermier
- Contrat de bail pdf - Guide
- Se retirer d'un bail apres separation lettre - Forum Louer un logement
- Bail à nourriture - Guide
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- Bail meublé pdf - Guide
2 réponses
Xavier92100
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dimanche 6 juillet 2014
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25 nov. 2015 à 12:40
25 nov. 2015 à 12:40
les baux ruraux sont tres spécifique donc consulter un avocat serait souhaitable.
Vous ne pouvez en particulier donné congé que pour reprise familiale (c'est bon pour vous) ET à l'échéance du bail.
Quelle estl 'échéance du bail ?
Vous ne pouvez en particulier donné congé que pour reprise familiale (c'est bon pour vous) ET à l'échéance du bail.
Quelle estl 'échéance du bail ?
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