Une part de la vente lui reviendrait ?
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DINKYCORGYVESPA
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Modifié par BmV le 25/11/2015 à 10:36
DINKYCORGYVESPA Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 nov. 2015 à 15:01
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2 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 25/11/2015 à 10:57
Modifié par condorcet le 25/11/2015 à 10:57
,est ce exact et est ce fonction de son age
Exact.
La valeur des droits d'un usufruit diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge de son titulaire. .
Dans ce cas l age pris en compte est il celui du jour de la vente.
Réponse affirmative.
La vente devient effective à ce moment-là, le compromis étant toujours affecté d'une condition suspensive.
Exact.
La valeur des droits d'un usufruit diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge de son titulaire. .
Dans ce cas l age pris en compte est il celui du jour de la vente.
Réponse affirmative.
La vente devient effective à ce moment-là, le compromis étant toujours affecté d'une condition suspensive.
DINKYCORGYVESPA
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25 nov. 2015 à 15:01
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Merci de votre réponse tres claire et utile
Cordialement
Cordialement
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