Arrêté de non opposition avec prescriptions a une déclaration
Mag.cyr
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 nov. 2015 à 23:07
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 nov. 2015 à 23:07
A voir également:
- Arrêté de non opposition avec prescriptions a une déclaration
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
3 réponses
Josh Randall
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25 nov. 2015 à 13:27
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Bonjour,
Faire comme il a été dit et faire en sorte que la toiture soit le plus possible ressemblante à celles de la maison
Comment devons nous procéder ?
Faire comme il a été dit et faire en sorte que la toiture soit le plus possible ressemblante à celles de la maison
Mag.cyr
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25 nov. 2015 à 13:56
25 nov. 2015 à 13:56
C'est ce que nous avons fait auprès de notre artisan, nous avons demandé qu'il nous refasse l'étude pour remplacer le Zinc par de la tuile afin d'être conforme avec l'arrêté. Mais il refuse de revoir l'étude prétextant que ce n'est pas réalisable alors qu'après s'être renseigné c'est envisageable.
Par contre, il a contacté la DDT, sans nous consulter en indiquant qu'il constate une erreur d'instruction dans notre dossier par rapport au plan local d'urbanisme indique : « L'adjonction d'autres matériaux que ceux indiqués aux articles UB11-1 à UB11-2 (zinc, verre, matériaux translucides, bois), en façade ou en toiture, est autorisée sur des surfaces limitées, en respectant l'échelle du bâti existant (vérandas, serres, panneaux solaires, panneaux photovoltaïques...) ».
Pour résumé, suite à la prescription nous voulons de la tuile conformément à l'arrêté.
L'artisan refuse, par contre il contacte la DDT sans nous alerter pour faire modifier l'arrêté et du coup, ne répond pas à notre demande.
Comment pouvons nous faire puisque nous avons versé un acompte, et souhaitons la révision de notre étude pour changer le matériaux zinc par de la tuile qu'il refuse.
Merci pour vos réponses
Cordialement
Par contre, il a contacté la DDT, sans nous consulter en indiquant qu'il constate une erreur d'instruction dans notre dossier par rapport au plan local d'urbanisme indique : « L'adjonction d'autres matériaux que ceux indiqués aux articles UB11-1 à UB11-2 (zinc, verre, matériaux translucides, bois), en façade ou en toiture, est autorisée sur des surfaces limitées, en respectant l'échelle du bâti existant (vérandas, serres, panneaux solaires, panneaux photovoltaïques...) ».
Pour résumé, suite à la prescription nous voulons de la tuile conformément à l'arrêté.
L'artisan refuse, par contre il contacte la DDT sans nous alerter pour faire modifier l'arrêté et du coup, ne répond pas à notre demande.
Comment pouvons nous faire puisque nous avons versé un acompte, et souhaitons la révision de notre étude pour changer le matériaux zinc par de la tuile qu'il refuse.
Merci pour vos réponses
Cordialement
Josh Randall
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25 nov. 2015 à 23:07
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Cela mérite une aide juridique. On dépasse le simple cadre de la divergence
La législation juridique et financière évolue en permanence...