Remboursements

Louisa62120 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 - 26 nov. 2015 à 16:17
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 27 nov. 2015 à 13:07
Bonjour,
Depuis Septembre 2014, j'ai une activité salariée : je suis enseignante. Avant cela, j'étais donc étudiante et percevais les APL.
A ma grande surprise, je perçois encore les APL en ce moment alors que j'ai les moyens de payer "seule" mon loyer.
Pourtant, je vérifie tous les mois mon dossier pour voir si tous les changements ont été effectués et, en effet, la CAF est au courant que je suis salariée depuis Septembre 2014.
J'ai donc envoyé un courrier, dans la plus grande honnêteté et bonté qui résident en moi, en expliquant que je travaillais, que j'avais un salaire correct et donc que certaines personnes pouvaient avoir davantage besoin de ces APL plutôt que moi. Etant donné que la CAF est au courant de mon dossier, serais-je obligée de rembourser le trop-perçu si un jour ils me le réclame ? J'estime que je fus honnête avec eux, que ce sont eux les fautifs et donc que je ne rembourserais rien.
Que faire ?

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
26 nov. 2015 à 16:31
Bonjour,

si un jour, la caf vous signale un trop-perçu, s'il n'y a pas prescription, vous serez tenue de la rembourser. Et cela même si l'erreur vient d'eux.

N'avez-vous pas eu de réponse à votre courrier ?

Cordialement
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Louisa62120 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015
27 nov. 2015 à 11:02
Non, je n'ai toujours pas eu de réponse... A partir de quand y-a-t-il prescription ?

Merci pour votre réponse.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
27 nov. 2015 à 11:15
http://www.cfdt-retraités.fr/Les-delais-de-prescription-sur-les

Mais peut-être n'avez-vous pas touché de trop perçu, les aides se faisant sur les revenus N-2 ?
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Louisa62120 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015
27 nov. 2015 à 13:03
N-2 ? Je n'ai jamais rien compris à cette formule.
Je suis salariée depuis Septembre 2014. C'est à dire que de Septembre 2009 à Juin 2014, j'étais étudiante (je bénéficiais de la CAF et d'une bourse).
N-2 : cela veut-il dire que la CAF se fonde sur mes revenus de l'année 2013 (aucun revenu donc à part la bourse et la CAF) ? (De Janvier 2013 au 1er Janvier 2014) ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
27 nov. 2015 à 13:07
Désolée, je pensais que N-2 était compréhensible, vous avez raison, j'aurai du l'expliquer.

A partir de janvier 2016, il y aura un recalcul en fonction de vos revenus 2014. Mais il est aussi tenu compte du salaire au moment de la demande, c'est compliqué, effectivement.

Si vous avez des doutes, mettez l'argent de côté, puisque vous dites que vous pouvez vous passer de l'apl.
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