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Pacs et biens personnels

aileneailene Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2015 - Modifié par BmV le 13/03/2016 à 18:28
 ailene - 13 mars 2016 à 18:27
Bonjour,
Nous désirerions faire un pacs, mais nous avons des biens personnels et nous aimerions qu'ils reviennent a l un ou l'autre en cas de décé, comment procèder svp, quel cout cela a, avant et après décé? Il y a t il des droits, frais de successions a régler? je vous remercie bonne journée
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
28 nov. 2015 à 14:22
Bonjour

Il vous suffit de faire chacun un testament. Faites-vous aider par un notaire afin que le testament soit correct.

Pas de frais de succession entre partenaires de pacs.

Cordialement
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ailene
13 mars 2016 à 18:27
merci beaucoup doris33, finalement on n a tjrs pas fait de pacs pour le moment, la situation étant un peu compliquée pour le moment avec des anciennes affaires, suite a mon divorce a régler!! bonne journée
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