Bonjour,
Mon nouvel assureur a envoyé le 13/11 un courrier de résiliation à mon ancien assureur en lui précisant que la date présumée de la résiliation était le 18/12. Quand j'ai signé je me suis dit que c'était la date max de la résiliation mais que ça pourrait être avant selon la date de réception. Pour moi "présumée" est synonyme de "supposée".
J'ai reçu le courrier de résiliation de mon ancien assureur qui me précise qu'il a reçu une notification de résiliation le 13/11 et que selon la Loi Hamon ça prendra effet un mois après. Il me précise que je suis donc assurée jusqu'au 18/12.
Ce n'est pas très logique, ne devrais-je pas être assurée jusqu'au 13/12 même si la nouvelle assurance a parlé d'une date présumée au 18/12 ?
si votre nouvel assureur a envoyé la demande de résiliation le 13/11, votre ancien assureur ne l'a pas reçue le 13/11...... la date supposée est la date possible de réception de la demande de résiliation. Tout me parait donc correct dans la démarche
Disons qu'il y a deux incohérences. Le courrier n'a pas pu être reçu le 13/11 (sauf s'il s'agit d'un courrier électronique en recommandé... j'ai lu que ça se faisait...). Si finalement c'est le cas, la deuxième incohérence est le fait qu'ils ont reçu le courrier le 13/11 et ne me résilient que le 18. Je verrai avec eux demain...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2015 à 11:19