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Licenciement économique ou rupture conventionnelle

frangine2G Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015 - 29 nov. 2015 à 09:26
 frangine2G - 30 nov. 2015 à 21:30
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre me signifiant que mon patron est contraint de modifier mon lieu de travail et mes horaires, il transporte son activités à 140 km de mon lieu d'habitation,je fais 20h de travail par semaine, ou bien, je le suis, ou ce sera un licenciement économique avec peut etre proposition d'une rupture conventionnelle, comment se calcule la prime de licenciement ?, sachant que je travaille dans cet emploi depuis 15 ans:
_de 2011 à 2015 :contrat de 20h par semaine: soit 86h/mois
- de 2006 à 2010:contrat de 35h/mois
- de 2001 à 2005: contrat de 9h/mois.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
29 nov. 2015 à 09:51
bjr
l'indemnité se calcule uniquement sur les 12 derniers mois
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frangine2G Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015
29 nov. 2015 à 11:14
en etes vous totalement sure car je viens de trouver des indications autres:
Dans le cas ou un salarié à été occupé successivement dans un emploi à temps plein et à temps partiel dans l'entreprise,l'indemnité se calcule proportionnellement aux périodes à temps plein et partiel.Il en est de meme lorsque le salarié est passé d'un temps partiel à un temps plein.
un exemple est donné:
Un salarié a une ancienneté de 13 ans : 9 années à temps plein et 4 années à 80%.Son salaire de référence s'élève à 1312 euros, soit un équivalent à temps plein à 1640 euros.
Calcul de l'indemnité de licenciement pour la période à temps plein:
(1640x 1/5x 13 )+ (1640 x2/15 x 3) =( 4264+656) x 9/13 = 3406.15
Calcul de l'indemnité de licenciement pour la période à temps partiel:
(1312 x1/5 x13) +(1312 x2/15 x3) = (3411.20+524.80) x 4/13 =1211.08
Indemnité totale de licenciement = 3406.15 + 1211.08 = 4617.23

Trouvé sur www.editions-tissots.fr
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frangine2G Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015
29 nov. 2015 à 11:44
en etes vous sure, lisez ce que je viens d'écrire et dites moi ce que vous en pensez, je suis un peu, beaucoup meme perdue. Merci
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caliméro > frangine2G Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015
29 nov. 2015 à 12:34
bonjour,
je pense que tu as raison, je te mets un lien

www.lailler-avocat.com/indemnite-licenciement-rupture-conventionnelle...
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frangine2G > caliméro
30 nov. 2015 à 21:30
merci de vos infos qui viennent completer celles que j'avais trouvées.
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Réponse 2 / 2
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
29 nov. 2015 à 15:45
Bonjour,
Effectivement, votre prime de licenciement sera calculée au prorata de vos périodes de temps plein et de temps partiel (c. trav. art. L. 3123-13 ; cass. soc. 16 février 1994, n° 90-40362 D).
Cordialement
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