Hébergé a titre gracieux par son époux

Tatiemuso1 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015 - 30 nov. 2015 à 18:21
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 déc. 2015 à 10:06
Bonjour,

Mon mari est propriétaire de sa maison depuis 15 ans et nous sommes mariés depuis 1 an, dois je me toujours déclarer comme étant hébergée a titre gracieux pour la caf et les impôts?

Merci pour votre réponse.
Cordialement

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
30 nov. 2015 à 22:04
Bonsoir
Vous déclarez la vérité
Que vous êtes mariée tout simplement

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Bonjour, merci, la déclaration de mariage est faite depuis longtemps, c'est au niveau de l hébergement, car sur certains documents on me le demande et je ne suis ni propriétaire de sa maison ni locataire!

Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > Tatiemuso1
1 déc. 2015 à 10:06
Bonjour
téléphoner à la CAF pour leur demander ce qu'ils souhaitent savoir car j'avoue que moi meme, j'en perd mon latin

cordialement
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
30 nov. 2015 à 18:31
Bonsoir,

Si vous cherchez les ennuis OUI !
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Bonsoir, merci pour votre réponse, mais qu est-ce que je dois déclarer? Car c'est ce que je mettais quand nous étions en concubinage.
Merci
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
30 nov. 2015 à 19:33
Bonjour,


C'est une fraude à la caf.
Mieux vaut régulariser votre situation au plus vite si vous ne voulez pas avoir de poursuite judiciaire en plus de la régularisation des "trop percus"
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Bonsoir, merci pour votre réponse, est-ce une fraude depuis la date de mariage ou avant? Je ne suis pas propriétaire, ni locataire que dois je déclarer?

Merci
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747 > Tatiemuso1
1 déc. 2015 à 08:18
Bonjour,

Vous êtes propriétaire puisque votre mari l'est.
Ne jouez pas sur les mots, c'est une fraude.
Moi je m'en fous, c'est vous qui allez devoir rembourser la CAF.
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Tatiemuso1 > ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024
1 déc. 2015 à 08:50
Bonjour,
Une fois de plus merci, par contre je ne joue pas sur les mots, c'est juste qu'au niveau de la loi je ne savais pas si les biens acquis avant le mariage sont devenus
communs ou non!
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353 > Tatiemuso1
1 déc. 2015 à 09:02
Si vous déclariez votre concubinage, il suffit de préciser qu'aujourd'hui vous êtes marié avec Mr
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747 > Tatiemuso1
1 déc. 2015 à 09:31
Peu importe !
Vous ne payez pas de loyer, donc charge en moins
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