Obliger son enfant à partir à l'armée

Résolu
Henria23 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2015 - 1 déc. 2015 à 22:54
Henria23 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2015 - 2 déc. 2015 à 12:41
Bonjour, mon petit ami sera majeur dans moins d'un mois, suite à ses résultats scolaires désastreux du premier trimestre selon son père (11 de moyenne), celui ci veux l'obliger à signer un contrat pour l'envoyer à l'armée, alors qu'il était censé passer son bac à la fin de lannee, as-t-il le droit sans l'accord de son fils ?

1 réponse

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 614
1 déc. 2015 à 22:59
Bonjour

S'il ne veut pas s'engager personne ne pourra l'engager de force. Lui seul devra signer son engagement. S'il ne veut pas suffit de ne pas signer.

Cdlt
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Henria23 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2015
2 déc. 2015 à 12:41
Merci beaucoup de votre réponse je voulais simplement une confirmation
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