Logement sans bail

jomarjul Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2015 - 8 déc. 2015 à 16:36
Zaza70200 Messages postés 64 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2015 - 8 déc. 2015 à 20:20
Bonjour,
Suite à une séparation de corps avec la mère de ma fille datant d’octobre 2013.
Je suis hébergé depuis octobre 2013 dans le logement de ma mère décédée le 22 décembre 2013.
Je paye le loyer depuis janvier 2014 jusqu'à ce jour.
J'ai envoyé un courrier à l'office des HLM qui on refusé de me loger suite au décès; en notant que la législation ne garantit le droit au maintien dans les les lieux des personnes hébergés.
Je me retrouve avec une taxe d'habitation et une redevance télé à payer et je n'ai pas de bail à mon nom propre le loyer à toujours était payé jusqu'à ce jour mais les échéances son au nom de ma mère,que dois-je faire face à ce problème suis-je considéré sans domicile fixe?

Cordialement.

1 réponse

Zaza70200 Messages postés 64 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2015 3
8 déc. 2015 à 20:20
Bonsoir
Malheureusement au point de vu légale vous n avez plus rien a faire dans ce logement sauf si vous étiez déclarer avec votre mère
Faite une demande aux HLM pour savoir si vous pouvez récupérer cet appartement en vu de votre situation qui n est pas très facile
Si refus y a, vous aurez l obligation de quitter l appartement car a mon avis vous avez un risque d expulsion prochainement
Cordialement et courage
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