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Tarif S1

Résolu
Lucien - 11 déc. 2015 à 15:21
 Ventose - 11 déc. 2015 à 16:22
Bonjour,
Dans le cadre d'une donation partage (100 000 E par exemple) quelle est la façon d'appliquer le coef 1.25 pour calculer les émoluments :
1.25 x100000 = 125000 et application du barème S1 sur 125000 E
ou
calcul sur 10000 E, mais % x 1.25 pour chaque tranche

J'ai essayé d'être court, j'espère que c'est clair

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventose
11 déc. 2015 à 16:22
Bonjour. il faut demander à M Macron: il est en train d'y " travailler dessus".......
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