Sujet Précédent Sujet Suivant

Attestation notoriété

plumette - 12 déc. 2015 à 08:06
 plumette - 12 déc. 2015 à 08:59
Bonjour,
Après signature de l'Attestation de notoriété est-il possible d'y apporter des modifications en ce qui concerne les dons aux enfants sans qu'il s'agisse d'en modifier le montant mais seulement de modifier les noms des comptes débiteurs?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
12 déc. 2015 à 08:17
est-il possible d'y apporter des modifications
On ne modifie pas un acte.
Ce qui est écrit y reste.
En cas d'erreur à corriger ou de modification à y apporter, il nécessaire de rédiger un acte rectificatif ou complémentaire.
0
plumette
12 déc. 2015 à 08:59
Merci de votre réponse. Je vais demander au notaire un acte rectificatif en fait il s'agit seulement de remplacer le nom d'un compte à débiter par un autre en ce qui concerne les dons à mes enfants. Sans remise en cause des dons.
0

Discussions similaires

Attestation temoignage pour garde alternee
Annia28 -
DaDooo -

5 réponses
Comment obtenir une attestation de bourse?
Kaysline18 -
Primaelle -

4 réponses
Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
Attestation pour décrire un bon pere
Aurore2324 -
lautre -

1 réponse
attestation de congé parental
Nicolas -
Nicolas114f -

6 réponses