Avertissment abusif/ non justifié
valentin75001
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12 déc. 2015 à 14:55
Lucifer archange déchu ou déçu - 12 déc. 2015 à 16:02
Lucifer archange déchu ou déçu - 12 déc. 2015 à 16:02
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Micha1.
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3 mars 2017
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12 déc. 2015 à 15:33
12 déc. 2015 à 15:33
Bonjour,
Vous devez faire, un courrier de contestation en lettre AR a votre direction.
Vous devez faire, un courrier de contestation en lettre AR a votre direction.
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 12/12/2015 à 16:04
Faites le Recommandé avec avis de réception assisté d’un syndicat !
Notez qu’en droit pénal, il y a faux et usage de faux de la part de la direction, dénonciation calomnieuse et diffamation privées.
Code Pénal
- De la dénonciation calomnieuse - article 226-10
- Faux article - 441-1
- De la diffamation et de l'injure non publiques - R621-1
Prenez-en connaissance en les lisant.
Êtes-vous sous statut de droit public ou de droit privé ?
Droit public :
Vous pourrez contester en référé d’excès de pouvoir cet avertissement auprès du Tribunal administratif.
Droit privé :
Prud’homme, faites-vous assister de l’inspection du travail.
Si, vous êtes de droit public, ainsi que votre direction, vous pourrez éventuellement revendiquer l’article 432-4 du code pénal, Des atteintes à la liberté individuelle.
Faites-vous assister d’un syndicat. Attention, il vous demanderont de payer une cotisation.
Cordialement