Responsable en cas de surcharge
alpiteca
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dimanche 13 décembre 2015
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13 décembre 2015
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Modifié par BmV le 13/12/2015 à 19:00
Utilisateur anonyme - 13 déc. 2015 à 18:58
Utilisateur anonyme - 13 déc. 2015 à 18:58
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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 déc. 2015 à 14:44
13 déc. 2015 à 14:44
Bonjour:
Pour la Belgique : C'est le conducteur du véhicule, et non le propriétaire du véhicule.
Le conducteur est le seul responsable du chargement .
A+
Pour la Belgique : C'est le conducteur du véhicule, et non le propriétaire du véhicule.
Le conducteur est le seul responsable du chargement .
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2015 à 14:58
cdt
13 déc. 2015 à 16:47
Merci encore pour votre gentiesse et bon dimanche
Modifié par gehi le 13/12/2015 à 18:59
Bonne fin de dimanche et bonne semaine !
Comme je peux lire, à ce sujet là, même réglementation en France et en Belgique
A+
13 déc. 2015 à 17:08