Mon locataire résilie son bail mais ne veut plus partir

savignac Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015 - 14 déc. 2015 à 19:05
djivi38 Messages postés 51387 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 21 déc. 2015 à 18:40
La maison que je loue à été louée avec un bail de colocation. les 2 colocataires m'ont informé de leur départ par Lettre recommandée avec accusé de réception avec 1 mois de préavis( après 5 mois d'occupation). pour le premier pas de problèmes mais pour l'autre i m'a envoyé une autre lettre recommandés avec AR me disant qu'il ne ferait pas sont préavis puisque le maison n'était pas ce qu'il attendait . je lui ai répondu suivant la même procédure (LR AR) qu'il n'avait pas le droit de le faire mais que je n'allais pas m'embêter pour une quinzaine de jours tout en lui précisant que tant qu'il n'aurait pas débarrassé toutes ses affaires il était considéré habitant la maison.Sur ce il me fait passer un document de la CAF à remplir pour obtenir l'aide au logement. Etonné je lui demande pourquoi cette demande il me dit qu'il reste dans la maison et qu'il paiera le loyer total ( soit 500€ puisque ils payaient chacun 250 €) Que dois-je faire? Nous sommes en période d' hiver! Doisje lui faire signer un bail ordinaire? Je ne voudrais pas me tromper car je sent bien que c'est " un facheu"
Y a t'il un Syndicat de défence des propriétaires qui pourrait me renseigner avant d'en venir à contacter un avocat? Merci d e bien vouloir me répondre et peut être me faire part de vos expériences.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51387 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 15 157
14 déc. 2015 à 19:46
Bonjour,

un locataire ne peut pas revenir sur son préavis donné (surtout qu'il a été fait en bonne et due forme, donc preuve du courrier RAR à l'appui) et il doit libérer le logement au plus tard le dernier jour du préavis, avec EDL sortant et remise des clés.
MAIS, si vous, propriétaire, tenez à garder ce locataire parce qu'il a, à vos yeux, toutes les qualités requises du bon locataire, vous pouvez le garder dans votre logement, avec un avenant au bail initial.
A vous de voir.
Cdlt.
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savignac Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015
15 déc. 2015 à 16:45
Votre réponse est intéressante et je vous en remercie ,mais vu que je ne tiens pas lui faire un autre contrat quelle procédure dois je adopter pour le faire partir. (bien sur je lui envoyer une LR avec AR pour lui signifier puisqu'il n'est pas parti et qu'i occupe le logement illégalement mais s'il ne veut pas partir et ou qu'il invoque la trève de ma période hivernale.)??
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djivi38 Messages postés 51387 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 15 157 > savignac Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015
Modifié par djivi38 le 15/12/2015 à 17:12
"Y a t'il un Syndicat de défense des propriétaires qui pourrait me renseigner?"
Voir l'ADIL du coin.

"il occupe le logement illégalement mais s'il ne veut pas partir et ou qu'il invoque la trève de ma période hivernale.)??"

Il n'y a pas de trêve hivernale quand on a donné son préavis.

Effectivement, il occupe illégalement le logement dès le lendemain du jour de la fin du préavis : il devient << occupant sans droit ni titre >>, et vous pouvez lui réclamer des << indemnités d'occupation >>, qui peuvent aller jusqu'au double du loyer.
Surtout, ne pas lui délivrer de quittance de loyer, ça reconduirait le bail ; s’il vous règle quelque chose et qu'il vous demande un justificatif, donnez-lui un reçu sur lequel vous inscrirez son nom et la mention « occupant sans droit ni titre » et le montant de la somme versée pour telle période.

Vous allez devoir passer par la case huissier et tribunal.

Quant aux documents pour la CAF... si vous les remplissez, ça confirme votre accord de continuité de location, ce qui n'est pas précisément ce que vous voulez, non ?

Cdlt.
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savignac Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015 > djivi38 Messages postés 51387 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024
21 déc. 2015 à 18:28
Merci pour le faire partir que dois-je faire?Prendre un Huissier pour constater son occupation illégale;saisir le tribunal instance ou grande instance prendre un avocat?
Si je veux faire des travaux ou faire passer une personne pour faire des devis peut il s'y opposer puis-je rentrer dans la maison s'il ne le veut pas? Merci car vos autres réponses m'ont très précieuses
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djivi38 Messages postés 51387 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 15 157 > savignac Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015
21 déc. 2015 à 18:40
Bonjour,
"pour le faire partir que dois-je faire?"
Je vous l'ai dit : << Vous allez devoir passer par la case huissier et tribunal. >>

"Si je veux faire des travaux ou faire passer une personne pour faire des devis peut il s'y opposer"
Non.

"puis-je rentrer dans la maison s'il ne le veut pas?"
Non.

Cdlt.
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