Succession mineurs

Ailess77 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - 15 déc. 2015 à 16:05
 Utilisateur anonyme - 15 déc. 2015 à 17:42
Bonjour,

La mère de mes 2 enfants (mineurs) dont je suis divorcé est décédée.
Elle était en accession à la propriété et avait la garde des enfants (pour moi 1 week end / 2). Pour précision il s'agit d'un divorce amiable. Il n'y a pas de passif en dehors du prêt immobilier qui est couvert par l'assurance du prêt.
Je souhaite donc connaître la procédure à suivre.
J'ai pris contact rapidement avec le palais de justice, la greffière du juge des tutelles m'a indiqué qu'un notaire n'était pas obligatoire et que la garde des enfants me revenait automatiquement. A contrario le service succession de la banque de mon ex épouse me dit qu'un notaire est incontournable. Donc je suis un peu perdu.
Merci de votre aide.

1 réponse

Utilisateur anonyme
15 déc. 2015 à 16:08
Bonjour,
Pour la mutation d'un bien immobilier l'intervention d'un notaire est inévitable, pour l'obtention d'un acte de notoriété aussi.
(et il ne faut pas tout mélanger : la garde des enfants est une chose, le règlement de la succession une autre)
Cdlt
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Ailess77 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015
15 déc. 2015 à 16:44
Donc la greffière m'a raconté n'importe quoi ? Car je lui ai bien précisé la situation et m'a confirmé ses dires. En tout cas merci pour votre message
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Utilisateur anonyme > Ailess77 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015
15 déc. 2015 à 17:42
Je n'irai pas jusqu'à dire, il y a sans doute eu un problème de communication : vous parliez d'une chose et elle d'autre chose par exemple.
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