Résiliation d'un contrat Canal +
Dodols
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Modifié par micheld33 le 18/12/2015 à 11:37
Afrikarnak Messages postés 35496 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 mai 2024 - 16 déc. 2015 à 15:52
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2 réponses
Bonjour,
J'imagine qu'en acceptant les prélèvements pendant X années et en ayant souscrit (directement par votre box) cela leur suffit à le prouver, vous n'obtiendrez rien comme cela.
Pour ce qui est de la résiliation à la date anniversaire, je dirai juste qu'en plus de signer le contrat, vous auriez mieux fait de le lire car c'est inscrit dessus :)
Reste plus qu'à attendre l'année prochaine !
Bonne journée
J'imagine qu'en acceptant les prélèvements pendant X années et en ayant souscrit (directement par votre box) cela leur suffit à le prouver, vous n'obtiendrez rien comme cela.
Pour ce qui est de la résiliation à la date anniversaire, je dirai juste qu'en plus de signer le contrat, vous auriez mieux fait de le lire car c'est inscrit dessus :)
Reste plus qu'à attendre l'année prochaine !
Bonne journée
Afrikarnak
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16 déc. 2015 à 15:52
16 déc. 2015 à 15:52
Bonjour
Laisse tomber le Contrat, on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif..
Ayant payé un Service et en ayant bénéficié pendant 'quelques années' je pense comme Komar, qu'il sera très difficile (= impossible) de faire admettre l'absence de Contrat.
Par contre si le Service n'est pas satisfaisant tu peux commencer par envoyer une Mise en Demeure de faire en sorte que le Service soit utilisable (Par LRAR..). Détaille bien en quoi le Service ne donne pas satisfaction (Ne parle pas du débit..). Donne 10 jours pour exécution.
Les 10 jours étant écoulés on peut supposer que rien ne sera résolu. A ce moment tu envois une nouvelle LRAR de résiliation pour non respect du Contrat (C.à.d fourniture d'un Service exploitable).
Là c'est béton puisque tu bases ta résiliation sur une obligation contractuelle non tenue par le fournisseur. Ne te laisse pas enfumer si C+ te renvoi sur B.T..
Formalisme: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Prends la précaution de révoquer auprès de ta banque l'autorisation de prélèvement au moment approprié!
A+
Laisse tomber le Contrat, on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif..
Ayant payé un Service et en ayant bénéficié pendant 'quelques années' je pense comme Komar, qu'il sera très difficile (= impossible) de faire admettre l'absence de Contrat.
Par contre si le Service n'est pas satisfaisant tu peux commencer par envoyer une Mise en Demeure de faire en sorte que le Service soit utilisable (Par LRAR..). Détaille bien en quoi le Service ne donne pas satisfaction (Ne parle pas du débit..). Donne 10 jours pour exécution.
Les 10 jours étant écoulés on peut supposer que rien ne sera résolu. A ce moment tu envois une nouvelle LRAR de résiliation pour non respect du Contrat (C.à.d fourniture d'un Service exploitable).
Là c'est béton puisque tu bases ta résiliation sur une obligation contractuelle non tenue par le fournisseur. Ne te laisse pas enfumer si C+ te renvoi sur B.T..
Formalisme: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Prends la précaution de révoquer auprès de ta banque l'autorisation de prélèvement au moment approprié!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Dodols le 16/12/2015 à 11:14