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Diffamation et injures

natalie30 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2015 - Modifié par pititenouette le 17/12/2015 à 13:14
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 17 déc. 2015 à 14:55
Bonjour, je suis separer du père de mon enfant sa fait maintenant 1 ANS mais voila a chaque fois qui'il me voit il prent la peine de s'arreter et m'insulter devant notre fils il dit des chose a ne pas dire devant un enfant g dja une plainte contre lui mais pour autre chose, escque c'est conciderer comme difamation et injure?

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
17 déc. 2015 à 13:16
Bonjour,

Vous devez déposer plainte pour injures publiques.
Cela relève du tribunal correctionnel.


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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
17 déc. 2015 à 13:24
Bonjour pititenouette,

En complément : avec si possibles des preuves, témoignages....
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natalie30 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2015 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
17 déc. 2015 à 13:30
g mi mon dictafone en marche quant il parler mais pas tre nett de toute fason il va nier encore et encore
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
17 déc. 2015 à 13:43
Pourquoi ne pas voir un conciliateur de justice ? (c'est gratuit)
C'est souvent là solution avant le tribunal.
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natalie30 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2015 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
17 déc. 2015 à 13:47
sa consiste a qoi
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
17 déc. 2015 à 14:55
Voici sur le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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