RT 2012
Résolu
michel05@
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 18 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2015
-
18 déc. 2015 à 10:41
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 déc. 2015 à 20:26
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 déc. 2015 à 20:26
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26494
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 191
18 déc. 2015 à 20:26
18 déc. 2015 à 20:26
Bonjour
Après recherche rapide, je n'ai pas vu de règle qui impose que la notice doivent être fait par un tiers. Cependant, il serait préférable que cela soit fait par un bureau d'étude agréé
Après recherche rapide, je n'ai pas vu de règle qui impose que la notice doivent être fait par un tiers. Cependant, il serait préférable que cela soit fait par un bureau d'étude agréé
La législation juridique et financière évolue en permanence...