Mutuelle obligatoire
PERRIER
-
18 déc. 2015 à 17:35
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 11 mars 2016 à 13:30
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 11 mars 2016 à 13:30
A voir également:
- Mutuelle obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Case 6dd mutuelle obligatoire ✓ - Forum Impôts
1 réponse
stf_frmu
Messages postés
43761
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 mai 2024
349
18 déc. 2015 à 19:05
18 déc. 2015 à 19:05
bon soir
il faut que vous consultiez le DUE qu'a fait votre employeur.
si dans ce DUE est stipulé l’adhésion n'est pas obligatoire, sous condition de prouver que l'on a une mutuelle ailleurs, u si il fait état de la loi Evin, dans ces cas vous n'avez pas d'obligation.
sinon vous devrez cotiser a la mutuelle de votre entreprise
il faut que vous consultiez le DUE qu'a fait votre employeur.
si dans ce DUE est stipulé l’adhésion n'est pas obligatoire, sous condition de prouver que l'on a une mutuelle ailleurs, u si il fait état de la loi Evin, dans ces cas vous n'avez pas d'obligation.
sinon vous devrez cotiser a la mutuelle de votre entreprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2016 à 13:13
les ETAM avaient une mutuelle à la PROBTP
Maintenant les ouvriers ont aussi une mutuelle à la PROBTP
Mais nous on nous a modifié notre couverture pour avoir la même que les ouvrriers et du coup on est perdant dans cette affaire car moins bien couvert qu'avant.
11 mars 2016 à 13:30
vous intervenez sur un post qui concerne les fonctionnaires !
essayez de créer votre propre post et ne pas intervenir dans celui-ci des autres !
merci de votre participation sur le forum et bonne après midi !!!