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Reception des travaux

M. Barraire - 19 déc. 2015 à 14:14
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 19 déc. 2015 à 22:41
Bonjour,

Peut-on accepter la réception des travaux ( cas d'une maison individuelle neuve, par un constructeur) avant le raccordement eau électricité gaz - donc pas de vérification possible du bon fonctionnement des installations - sachant que le propriétaire n'a pas les clés avant cette réception, et ne peut faire faire ces branchements ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
19 déc. 2015 à 22:41
Bonjour,

"Peut-on accepter la réception des travaux "

Oui en notant "sous réserve", mettre l'objet de cette réserve sur l'ensemble des exemplaires du formulaire.


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