Inventaire des biens

amélie63 - 22 déc. 2015 à 23:19
 amélie63 - 23 déc. 2015 à 22:38
Bonjour,

ma mère étant décédée il y a quelques semaines, mon père est entrain de réaliser à l'aide du notaire l'inventaire des bien.
Ils possèdent deux maisons. Ils souhaitent réaliser un inventaire des biens pour le contenu d'une des maisons et appliquer la règle des 5% pour l'autre maison. Le notaire lui dit qu'il doit appliquer soit faire réaliser un inventaire pour les deux maisons, soit appliquer la règle des 5% pour les deux maisons? Le notaire a t il raison?

Cordialement et merci par avance pour votre éclairage.

1 réponse

Gayomi Messages postés 17457 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 9 506
23 déc. 2015 à 07:15
Le notaire a t il raison?
Tout à fait. Le forfait de 5 % s'applique à défaut d'autre option mais le choix vaut pour tout l'actif.
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Je vous remercie pour cette réponse.
Nous allons voir ce qui est le plus avantageux pour nous.
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