Le titre exécutoire.....

clacrise - 28 déc. 2015 à 15:50
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 18 avril 2016 à 22:45
Quelle est la validité de ce titre exécutoire ? Sachant que la somme n'était pas sur le compte et elle ne le sera probablement jamais à part si je gagne au loto.

12 réponses

scarlette1808 Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 11
28 déc. 2015 à 16:16
Quelle est le type de dette que vous avez?
A quand remonte votre dernier paiement?
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Bonjour,

Le montant de la dette est de 8600€ et le dernier paiement datait d'avril 2015 puis déchéance du prêt en juin 2015 - injonction de payer en juillet - exécution en octobre 2015 et saisie attribution sur compte en décembre 2015 mais pas que 460€ sur le compte et gage de ma voiture. Je n'ai pas de copie de jugement.
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Je n'avais que 460€ sur le compte ( désolé j'ai tapé trop vite)
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scarlette1808 Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 11
28 déc. 2015 à 16:43
Est ce que tu as eu le titre exécutoire?
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Non je ne l'ai pas eu. Mes parents m'avaient mis dehors et ne voulait plus me parler. Ils ont accepté que je revienne au moment des fêtes et ils avaient mis de côté tout mon courrier et c'est je n'ai que des significations d'huissier. La dernière que j'ai vu c'est celle du gage de mon véhicule.

Dénonciation d'un procès verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation et ils mettent agissant en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer numéro ........... Précédée de sa requête rendue par le TI le 15 juillet mounir de la clause exécutoire le 5 octobre 2015
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scarlette1808 Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 11
28 déc. 2015 à 17:04
Le mieux est que tu te rapproches d'une association de défense de consommateurs
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Qu'entendez vous par "validité" ? Prescription ?
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L'huissier peut aller sur mon compte quand il veut ? Ou à chaque fois qu'il voudra faire une saisie attribution il devra demander un titre au juge ?
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Gégé > clacrise
28 déc. 2015 à 16:38
Un seul titre exécutoire suffit pour plusieurs saisies
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Jusqu'à extinction de la dette ?
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Gégé > clacrise
28 déc. 2015 à 17:00
jusqu'à extinction du titre exécutoire, c'est à dire octobre 2025.
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Ah ok merci de l'info !
J'ai un entretien à 19h pour un travail pour avoir des revenus complémentaires.
Je dois cet argent donc je dois les rembourser mais impossible de donner 900€ par mois. Pour le moment c'est 150€ que j'adresserai à partir de janvier à Sofinco et dès que je peux donner plus, je donnerai plus.
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Bonjour,

" Sachant que la somme n'était pas sur le compte et elle ne le sera probablement jamais à part si je gagne au loto"

Pourquoi ne pas revendre la voiture pour rembourser le prêt ?
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J'en ai besoin pour travailler et ce n'est pas une super voiture. Elle n'est même plus cotée. S'il en retire 500€ c'est bien je crois.
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Désolée KOMAR, je répondais avec le téléphone : Bonjour et merci pour votre question.
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Mohand644 Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016 3
29 déc. 2015 à 11:32
Bonjour, pourquoi ne pas commencer par dire Bonjour, merci, bien a vous, cordialement : quelques formule de politesse !
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Ce genre de réflexion fait bien avancer les choses.

Merci à toi.
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En RTT probablement.
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Gégé > Marley
29 déc. 2015 à 11:40
ça promet !...
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Marley > Gégé
29 déc. 2015 à 11:42
Le pire, c'est qu'il n'y connait rien et toutes ses réponses sont nulles.
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Bonjour,

Je reviens pour donner des nouvelles et vous faire part de mon ras le bol.
J'avais envoyé un règlement correspondant à une mensualité directement au créancier qui l'a encaissé début janvier.
Depuis l'huissier est devenu encore plus virulent, il est venu en début de semaine avec 2 gorilles. Mes parents étaient choqués.
Il dit que mon règlement n'a pas été reçu alors qu'il a été encaissé par le créancier et qu'il veut 1500€ pour calmer la procédure et 250€ par mois.
Finalement je suis surendettée le montant de mes dettes s'èlèvent à 50000€.

Il a tenté une saisie sur mon compte : 111€ de frais par la banque par d'argent sur le compte et du coup découvert dépassé. Les frais ne cessent de s'accumuler.

J'ai vendu la voiture 1200€ pour rembourser et lui donner une partie de son argent. Du fait du découvert je n'ai pas pu reverser cette somme.
Avec les frais ce que j'ai encaissé a diminué. L'huissier ne veut rien entendre.
La personne ne peut pas faire le certificat d'immatriculation, du coup elle est patiente mais soit je la rembourse ou alors elle dépose plainte.
Je continue à payer l'assurance car c'est une obligation qu'elle soit assurée.
Et comme par hasard hier l'huissier a envoyé un courrier réclamant la voiture, ma mère est devenue folle moi je n'ai pas dormi de la nuit.

Les courriers de l'huissier sont d'une virulence incroyable.
J'ai appelé et il a exigé que j'emprunte auprès de mes proches mais personne pour m'aider c'est normal, ce sont mes erreurs.

J'ai honte, j'en peu plus, je n'arrive pas à dormir.

J'envisage d'aller déposer un dossier de surendettement avec l'aide d'une association.

J'essaie de me convaincre que les choses vont s'arranger mais franchement j'ai peur, honte. Je suis fatiguée.

Il fallait juste me laisser du temps et j'aurai pu trouver une solution mais avec leurs frais...... j'en peux plus. L'huissier ne veut rien entendre.
Pas de côté humain, finalement je me rends compte qu'ils poussent les gens à devenir fous.
Tous les 2 jours je reçois une lettre indiquant qu'il va passer pour saisir.
Mes parents m'ont plus ou moins mise dehors. J'y vais quand mon père n'est pas là. Je dors chez une amie et je vois bien qu'elle a peur. J'ai honte.

Je travaille et je n'arrive pas à m'en sortir : j'en peux plus. Il me reste un peu de force pour aller voir une association mais après je crois que j'en aurai plus.

A 36 ans célibataire sans enfants finalement je me dis que je devrai prendre un cachet pour ne plus me réveiller.
Les personnes qui ont des enfants ont plus de mérite que moi pour s'en sortir mais moi à qui je vais manquer : c'est la honte.

Les gens vous regardent de travers, vous critiquent, portent des jugements : c'est celui de mes proches, celui des autres est pire encore.

L'huissier fait son travail mais est-il obligé d'être inhumain ? C'est pas mieux de dire d'accord donnez ce que vous pouvez aujourd'hui et donnez plus à chaque fois que vous pouvez.
L'huissier dit vous donnez cette somme et c'est pas mon problème si vous ne l'avez pas et ensuite 250€ en par mois au lieu de 170€.

Il sait que je peux pas faire comme il veut alors pourquoi il insiste, pourquoi il fait monter les frais ???? Il m'endette plus que ce que j'étais.

Plein de questions et des réponses floues, j'en peux plus.

Ecrire anonymement voilà ce qu'il me reste

Je ne sais plus quoi faire.
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dany311 Messages postés 20523 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 6 196
31 janv. 2016 à 11:01
le montant de mes dettes s'èlèvent à 50000€. je m'excuse d'intervenir ; mais franchement arriver à ce niveau de dettes vous avez agit sans discernement ; il ne faudrait pas accuser les huissiers de tous les maux ; ils ne font que le travail qui leur est demandé suite à des décisions judiciaires.
faire des crédits à droite et à gauche , il faut bien se dire qu'à un moment il faudra rembourser et que la sanction va tomber.
ce n'est pas un jugement , c'est un constat.

et

La dernière que j'ai vu c'est celle du gage de mon véhicule. , quand un véhicule est gagé , interdiction de le vendre sans lever le gage.
donc la personne à qui vous avez vendu votre véhicule est droit de vous demander de le rembourser et vous de reprendre le véhicule.
non seulement vous avez des dettes ; mais en plus vous faites de erreurs qui vous enfoncent encore plus
arrêtez d'agir comme vous le pensez , mais prenez des renseignements fiables avant de vous engager
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clacrise > dany311 Messages postés 20523 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024
31 janv. 2016 à 13:09
Bonjour Dany,

; il ne faudrait pas accuser les huissiers de tous les maux ; ils ne font que le travail qui leur est demandé suite à des décisions judiciaires.

Ai-je dit que je ne voulais pas rembourser ? J'ai demandé de rembourser à la hauteur de ma situation et l'huissier alors que ma situation est catastrophique au lieu d'accepter ce que je lui propose multiplie les interventions pour s'enrichir. Alors je vois pas ce que je dois faire.

Le véhicule a été vendue pour rembourser l'huissier car ce dernier voulait 1500€, je l'ai vendu 1200€ car c'est une voiture essence de 2006 que j'ai payé 4000€ et sur laquelle il fallait faire des réparations.
La personne que je connais avait 1 mois pour faire le certificat d'immatriculation et s'est rendue 2 semaines après à la préfecture ( fêtes donc horaires préfecture pas adaptées à son emploi du temps)

En tout cas Dany merci d'avoir pris le temps d'intervenir même si vos propos secs mais ils le sont car je l'ai bien cherché.

Se faire juger par des proches ou des anonymes c'est la même chose : ça fout un sacré coup au moral.
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Avez vous consulté une assistance sociale ?

Elle vous orientera certainement vers la commission de surendettement qui semble être la seule solution.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
31 janv. 2016 à 11:25
L'huissier vous met la pression car il sait très bien que si vous déposez un plan de surendettement il ne pourra plus rien contre vous.
Avec 50 000€ de dettes vous auriez du déposer depuis longtemps votre dossier, il faut le faire dés lundi pour pouvoir de nouveau vivre et ne plus vivre dans la peur
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clacrise > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
31 janv. 2016 à 13:00
Bonjour Feloxe,

J'ai honte de me retrouver dans cette situation et je pense que j'aurai pu m'en sortir avec 2-3 mois de répit.
Ma mère m'a appelé presque en pleurs et m'a dit la même chose que vous. Elle ne comprend pas pourquoi je ne l'ai pas fait avant.
Elle ne travaille pas et mon père est en retraite et paye encore le crédit de la maison donc côté famille c'est mort.

Pourquoi je ne l'ai pas fait avant ?

Parce que je pensais m'en sortir et que faire un dossier de surendettement c'est la honte.

Vous, Gégé, scarlett et d'autres ça va vous redonnez un peu d'espoir, mettez la pression pour que je me réveille et que je me prenne en main pour m'en sortir.

Mais quand je vois le commentaire de dany311 : ces propos sont le reflet de ce que la majorité des gens pensent.
Et ce type de propos me rendent encore plus malade.

Au moment où j'écris je me sens vide.
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Bonjour Gégé,


Merci de répondre. Tu m'as sorti du lit dans lequel j'étais en train de broyer du noir.

Je veux dormir, j'en ai besoin mais la peur et le désespoir m'en empêchent.

Cet huissier me fout de plus en plus dans la merde.

Ma mère lui a dit " elle a eu des problèmes, elle va vous rembourser, vous voulez quoi ? Qu'elle se prostitue ?" Il lui a répondu que je devais tout payer c'est comme ça c'est la loi. Ma mère lui a dit mais elle va vous rembourser et il a dit elle donne tout et on la laissera tranquille.

Gégé en moins de 6 mois presque 2000€ de frais !!! C'est de la folie !

Les autres créanciers pour le moment ils sont payés, je galère mais les prélèvements passent.
Faire un dossier de surendettement c'est leur faire défaut à eux alors que j'en avais besoin ils m'ont prêté l'argent : c'est des éléments qui pèsent en plus sur ma conscience.

Je vois les agissements de l'huissier qui fait de "l'intimidation légale" alors que je pense que la situation aurait pu trouver une solution.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
31 janv. 2016 à 11:38
Face a ce genre d'huissier vous ne pouvez pas éviter le dossier de surendettement, il va vous faire payer des milliers de frais bancaires, stoppez l'hémorragie.
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clacrise > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
31 janv. 2016 à 13:11
Feloxe c'est fait exprès pour que je ne puisse pas rembourser. Pour le moment 2000€ de frais.
Qu'est-ce que le dossier de surendettement va stopper ?
Entre ses frais et les frais de la banque c'est un truc de fou !
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Gégé > clacrise
31 janv. 2016 à 13:54
Le surendettement est votre seule solution !
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clacrise > Gégé
31 janv. 2016 à 14:02
Ok je m'en occupe demain et je reviendrai sur le forum pour vous tenir au courant.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
31 janv. 2016 à 16:13
Qu'est-ce que le dossier de surendettement va stopper ?
Les frais bancaires quand l'huissier essaie de prélever sur votre compte
Harcèlement de l'huissier
Vos nuits sans sommeil
Vos journées de stress
Etc...............
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Bonjour Clarisse

L'huissier fait peut être "son travail" comme certains disent mais cela ne l'autorise en aucune façon à se comporter de manière agressive ou vulgaire ni de faire peur aux membres de votre famille, cela peut dans ce cas être signalé à la Chambre des huissiers si toutefois vous avez enregistré ses conversations. Mais je serais curieuse de connaître ne nom de cet huissier car il y en a quelques uns qui sont spécialistes dans ce genre de méthode musclée (notamment Lex jusris et Marcotte) qui utilisent tous les moyens pour récupérer les fonds d'une société de recouvrement. D'autre part est ce que cette huissier est bien de votre département?
Il ne peut pas saisir vos parents ni les obliger à payer sauf si ceux ci se sont portés garants pour votre ou vos prêts?


Par contre oui tout le monde a raison vous ne pourrez pas vous en sortir sans avoir affaire à une assistante sociale et déposer un plan de surendettement .. faites le vite cela bloquera ce malotru....

Courage à vous et tout le monde fait des erreurs dans la vie ce n'est pas pour cela que votre vie est fichue... vous êtes encore jeune mais ne baissez pas les bras et surtout le regard des autres dites vous que vous n'en avez rien à faire et que peut être sous leurs grands airs ils sont dans des situations pires que la vôtre

Amicalement
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Bonjour Sraclette,

Oui l'huissier est bien dans mon département.
Qu'ils fassent leur travail ok mais sont-ils obligés d'humilier, de rabaisser ?? Ils vous effraient et vous font encore culpabiliser. Moi je ne veux plus avoir à faire à ce cabinet d'huissier.

Le truc c'est que je culpabilise car je me suis laissée aller et c'est vrai que lorsqu'on nous prête on est content alors ils me paraissaient normal de chercher une solution pour rembourser. 2000€ de frais en moins de 6 mois !

Hier j'ai broyé du noir mais aujourd'hui ça va mieux.

J'ai appelé 2 associations : 1 c'est un rdv dans 1 mois et l'autre mi-avril.
Assistance sociale pas de permanence le lundi.

Du coup j'ai téléchargé le dossier et j'ai commencé à le remplir : il me reste à rassembler des pièces. Je vais essayer de le déposer pour la fin de la semaine.

Je tente ma chance et puis c'est tout. J'ai compris que je devais éviter d'avoir peur sinon je ne pourrai pas avancer !
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
1 févr. 2016 à 17:10
Voila une bonne réaction clacrise.Donnez vous les moyens de monter le dossier seule, déplacez vous a la bdf pour le déposer et demandez a la personne de le contrôler.
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"D'autre part est ce que cette huissier est bien de votre département? "..
aucune importance !
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Faux la compétence territoriale des huissiers de justice est limitée au ressort du tribunal de grande instance (TGI) de leur résidence
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Marley > Starlette1808
2 févr. 2016 à 10:08
Et alors ? qu'est ce qui l'empêche de déposer et d'obtenir un titre exécutoire dans un autre département ??

Il ne devra que confier la signification à un confrère.

Starlette1808, n'écrivez pas si vous ne savez pas, vous ne rendez pas service.
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Exact Marley !
D'ailleurs, en général, créanciers initiaux ou "racheteurs" ont leur étude attitrée et unique qui dispatche ensuite vers des confrères territorialement compétents pour la suite des procédures.
C'est comme ça dans la vraie vie du terrain !..

Clarise : vous avez appelé quelles associations ? Les délais me semblent très longs
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Marley > Gégé
2 févr. 2016 à 10:21
Tu vois...malgré 11 années de retraite, loin des tribunaux, j'ai encore de beaux restes.

:-)
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Gégé > Marley
2 févr. 2016 à 10:33
"j'ai encore de beaux restes"

Sur le plan intellectuel surtout !
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Mohand644 Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016 3
3 févr. 2016 à 22:34
Bonsoir, je ne suis pas très futé ! Mais oublier l'assistante social. Des grosses dettes emprunt ne les concernes pas! Quel imagination ( super GéGé ) ?! Pourquoi pas Emma us.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
3 févr. 2016 à 23:45
l'assistante sociale est utile pour aider a faire un plan de surendettement
ou d'autre démarche correctement.
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Bonsoir à tous,

J'ai déposé ce jour le dossier à la BDF.
La dame a vérifié le dossier. Je dois juste leur apporter une facture de gaz manquante et les détails d'un prêt familial d'un montant de 1500€.

Mieux je pourrais pas, on verra la suite donnée.
Je vous tiendrai au courant quand j'aurai des nouvelles.

Bien à vous,


Cordialement,
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Bonjour à tous et à toutes,


Je viens vous donner des nouvelles de ma situation.

Le dossier a été déclare recevable la semaine dernière.
L'huissierm'a assignée ce jeudi devant le JEX pour saisie sur salaire mais il ne savait pas que j'avais déposé.

Enfin voilà, grâce à vous je me suis lancée et finalement c'est mieux comme çà, au moins je ne me rendrai plus autant malade et je rembourserai mais à la hauteur de mes moyens.


A bientôt et merci encore à ceux qui n'ont pas jugé mais aidé !!!!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
18 avril 2016 à 17:44
Vous avez averti l'huissier de la recevabilité du dossier?
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Bonsoir Feloxe,

Non je n'ai pas prévenu l'huissier.
Dans le dossier j'avais mis les courriers et la convocation du tribunal. Je ne sais si la gestionnaire l'a prévenu.
Sur la convocation, l'huissier demande une saisie auprès de mon employeur et que les sommes lui soient reversées car j'avais voulu faire preuve de bonne foi et j'adressai le chèque au créancier directement qui l'encaissait et cela n'a pas plu à l'huissier. Il continuait à faire des ATD sur mon compte et je me prenais les frais alors que le créancier encaissait les chèques. Du coup j'ai arrêté de payer le créancier car même si mon dossier est recevable : je suis dans la merde à cause de tous ses frais.
Quel est l'intérêt de le prévenir ? Je voulais le faire et finalement j'irai au tribunal bien face à lui.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
18 avril 2016 à 21:55
Il faut le prévenir pour arréter les poursuites judiciaires mais effectivement vous pouvez le dire au tribunal
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Arrêtez les poursuites ? Avec la recevabilité du dossier la bdf m'a dit qu'elles étaient suspendues et les intérêts également.
Il peut toujours contester la recevabilité mais vu mon état d'endettement il pourra pas saisir sur mon salaire. S'il veut perdre son temps qu'il le perde.
Il n'a pas voulu d'échéances à l'amiable, il voulait des mensualités que je ne peux pas donner.
Ce que je pense c'est que les créanciers devraient trouver des solutions amiables plutôt que de mettre les gens dans la merde.
Mon dossier est orienté vers un réaménagément donc ils seront payés comme la bdf dira . Ça m'embête pour les autres créanciers mais bon c'est comme ça.
La BDF a estimé mon véhicule à 1€.
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