Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession sur automobile

martin - Modifié par martin le 29/12/2015 à 22:09
 martin - 2 janv. 2016 à 14:37
Bonjour,
Je suis en succession commune avec mon frère
On a le même notaire
Notre mère nous a laissé sa voiture en partage
Mon frère a emmené chez lui la voiture sans m'en avisé et sans mon accord
La carte grise est Tj sur le nom de notre mère

puis je me retourner contre mon frere pour qu'il ramène au domicile de notre défunte mère ? Car je ne suis pas d'accord de lui laisser gratuitement le véhicule et qu'il l'utilise alors que je suis aussi titulaire de la carte grise
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 53
1 janv. 2016 à 12:29
bonjour
rapprocher du clerc de notaire qui expliquera à votre frere le droit et que la voiture fait partie de la succession
0
martin
2 janv. 2016 à 14:37
bonjour kouna33
merci de votre aide
j'ai envoyé un AR au notaire pour qu'il informe mon frere que j'accepte de lui vendre ma part de voiture pour qu'il puisse l'acquérir légalement moyennant les 100 euros qui avait été fixé verbalement devant notaire auparavant.
si toutefois mon frere refuse de payer la somme dite, puis je me retourner contre mon frere d'avoir récupérer sans m'en avertir la voiture qui se trouvait au domicile de nos défunts parents???
merci encore de votre aide
0

Discussions similaires

succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses