Mutuelle 2016 Conjoints même employeur
Corentin J.
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29 déc. 2015 à 14:12
minimimime Messages postés 33 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 29 déc. 2015 à 23:44
minimimime Messages postés 33 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 29 déc. 2015 à 23:44
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minimimime
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22 septembre 2016
29 déc. 2015 à 23:42
29 déc. 2015 à 23:42
Bonjour, Si l'un des deux conjoints a déjà une mutuelle obligatoire dans son entreprise et y a rattaché sa femme ou son mari, alors ces derniers ne sont pas tenu d'en souscrire une nouvelle.
De plus dans votre cas, la mutuelle en question a déjà vos deux nom dans ses données et ne va pas vous faire deux remboursements sous prétexte que madame est sous votre contrat et aussi sous son propre contrat.
un seul contrat famille de votre part pour votre employeur commun est suffisant.
voici ce que dit la loi
une couverture complémentaire sante collective ( mutuelle entreprise) doit être proposer a tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base de l'assurance maladie de la sécurité sociale.
bonne continuation
De plus dans votre cas, la mutuelle en question a déjà vos deux nom dans ses données et ne va pas vous faire deux remboursements sous prétexte que madame est sous votre contrat et aussi sous son propre contrat.
un seul contrat famille de votre part pour votre employeur commun est suffisant.
voici ce que dit la loi
une couverture complémentaire sante collective ( mutuelle entreprise) doit être proposer a tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base de l'assurance maladie de la sécurité sociale.
bonne continuation
29 déc. 2015 à 23:44