Saisie sur compte...Alors que les amendes ont été payées!

PinkFloydMania - 30 déc. 2015 à 17:36
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 31 déc. 2015 à 20:30
Bonsoir,

Je viens à la pêche aux conseils, en espérant vous expliquer clairement la situation!

J'attaque par la partie "Mea Culpa, c'est de ma faute, j'assume" :

Je n'ai jamais payé mes amendes, en espérant qu'on m'oublie dans toute cette paperasse administrative...Vu que j'ai beaucoup déménagé, j'ai longtemps cru que mes amendes pour mauvais stationnement se volatiliseraient dans la nature! (sur un malentendu...) Sauf que non, ils nous retrouvent toujours!!! Merci les impôts... Je me suis donc retrouvée face à ma C******E lorsque 3 ans plus tard, j'ai reçu dans ma boîte aux lettres les relances majorées avec avis à Tiers détenteur... Bref, pas le choix, me voilà saisie au Tiers sur mon salaire...Pendant 3 mois, jusqu'à ce que les 1550€ d'amendes leur soient versés... Rien à dire, j'assume, j'ai joué, j'ai perdu...
Sauf que :
Au bout du 2ème mois, je reçois une lettre de saisie sur un compte (compte joint avec mon partenaire qui nous sert à payer les impôts, les malins...). Ni une ni deux, j'appelle le TP. La dame vérifie donc et me confirme donc que j'ai bien été saisie à 2 reprises sur mon salaire et qu'il ne me reste plus qu'1 fois pour combler ma dette. Elle voit également la procédure de saisie sur le compte joint et s'empresse donc de l'annuler en me certifiant que c'est bon, qu'une saisie sur salaire suffit et que la saisie sur le compte à été lancée par informatique automatiquement et bêtement. Bref, soulagée, je raccroche.
Me voici prélevée pour la 3ème fois comme prévu avec la dame et enfin, me voilà débarrassée de ces dettes...Même si j'ai été stupide et irresponsable, ça fait une sacrée somme tout de même!

SAUF QUE :
Le 22 décembre, réception d'un courrier de la banque : saisie de 200 et quelques euros sur le compte joint + gel des comptes.... Stupeur et déception. J'essaie depuis de rappeler le TP, mais en vain (la dernière fois, j'ai eu de la chance je crois). Je pense pourtant cette fois-ci avoir réglé mes dettes, avec 3 saisies sur salaires, et puis la dame au téléphone m'avait certifié que c'était bon!

Je ne sais pas quoi faire ni quelle démarche entreprendre pour éviter le gel et la saisie de mon compte. Je n'ai pas non plus de justificatif de règlement de mes dettes mis à part mes feuilles de salaires qui sont bien sûr restées au travail, au chaud dans mon casier...
Peuvent-ils prélever à la fois le salaire et les comptes bancaires?
Quelles sont les démarches à entreprendre pour "bloquer" la saisie sur le compte?
Peut-on se procurer un justificatif de paiement des amendes même quand on les a réglées par Tiers Détenteur?

Merci d'avance pour vos conseils...

1 réponse

kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 53
31 déc. 2015 à 20:30
bonjour
on va essayer de vous expliquer les choses n'ayant pas toutes les informations
il faut séparer deux choses
les impôts, la banque
les impôts ont le droit de récupérer par tous les moyens légaux les sommes dues y compris des comptes joints
la banque doit obéir aux impôts même si cela vous mets dans le rouge
vous devez savoir le montant de votre dette ,voir ce qu'il reste à payer
pour cela aller voir les impôts qui vous donneront un état exacte de votre dette s il y a un reliquat voir comment le régler
la banque ne bougera pas tant que les impôts donneront pas le feu vert et après vous pourrez aller voir la banque pour régler la dette que vous avez auprès d'eux
pensez à chaque fois demander un document pour pouvoir justifier de votre démarche
bonne chance
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