2 Cartes grises?
Botto59
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kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 31 déc. 2015 à 09:30
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doris33
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31 déc. 2015 à 09:21
31 déc. 2015 à 09:21
Bonjour,
le véhicule fait partie de la succession, les formalités pour vendre un véhicule dans ce cas sont un peu compliquées. Surtout si votre ami n'est pas le seul héritier, qu'en est-il ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
le véhicule fait partie de la succession, les formalités pour vendre un véhicule dans ce cas sont un peu compliquées. Surtout si votre ami n'est pas le seul héritier, qu'en est-il ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2015 à 09:30
dans le cas d une succession vous devez avoir l'accord écrit des héritiers avec les justificatifs aller à la préfecture faire une déclaration de cession de véhicule
vous
faire une demande de carte grise