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Remise de peine

alex - 2 janv. 2016 à 20:00
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 3 janv. 2016 à 11:21
Bonjour,
Mon conjoint a été incarcéré le 4 novembre pour 8 mois ferme..sa date de sortie a été definie au 5 mai.
il travaille déjà comme aux car très bonne conduite.
pouvez vous svp avec les Rps et bonne conduite quand est ce qu' il peut être dehors au plus tôt et a art or de quand il peut même avoir le bracelet.
cordialelent

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups
2 janv. 2016 à 20:01
bonjour
à voir avec l'avocat
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Réponse 2 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
2 janv. 2016 à 20:08
Bonjour,

Dû 4 novembre au 5 mai, ça ne fais pas 8 mois ferme.
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nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 549
Modifié par nautilewarrior le 2/01/2016 à 21:59
Je pense qu'il y a la remise de peine automatique c'est pour ça qu'on tombe à 6 mois (7 jours de réduction de peine par mois) , mais je n'en suis pas sur... si quelqu'un a une réponse.
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alex > nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016
Modifié par alex le 3/01/2016 à 01:25
Oui c est cela..il y a les 7 jours par mois...mais je voulais savoir cb peuvent encore se rajouter...avec les rps et la bonne conduite..
merci nautilewarrior
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alex
3 janv. 2016 à 01:26
Je sais tres bien que pas 8mois ms il y a déjà les rp qui ont dû être deduits
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
3 janv. 2016 à 11:21
Bonjour alex,

Ne connaissant pas trop le sujet, je vous conseille de voir avec un avocat.
Vous avez des consultations gratuites sur rendez vous auprès du tribunal.
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