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doris33
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jeudi 14 février 2013
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5 janv. 2016 à 08:53
5 janv. 2016 à 08:53
Bonjour,
si vous n'occupiez aucun logement en France à la date précise du 01 01 2015, vous ne pouvez pas être redevable de la TH 2015.
Par contre, pour le logement que vous occupiez au 01 01 2016, vous êtes bien redevable de la TH 2016 (qui n'est ps encore sortie).
Que vous soyez en location limitée ne change rien. Il n'y a pas de prorata pour la TH.
Cordialement
si vous n'occupiez aucun logement en France à la date précise du 01 01 2015, vous ne pouvez pas être redevable de la TH 2015.
Par contre, pour le logement que vous occupiez au 01 01 2016, vous êtes bien redevable de la TH 2016 (qui n'est ps encore sortie).
Que vous soyez en location limitée ne change rien. Il n'y a pas de prorata pour la TH.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2016 à 14:57