Droits de succession

XAV - 5 janv. 2016 à 22:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 janv. 2016 à 23:58
Bonjour, je voudrais des éclaircissements sur des droits de succession . Ma mère a deux tantes et un oncle . Sa mère est l'ainée de la famille , ce qui revient a dire qu'ils sont quatre . Ces 4 personnes sont propriétaires d'un grand terrain 12 ha . Les 4 propriétaires décèdent , le frère d'abord .il laisse comme héritier un fils . Vient ensuite a décéder la mère de ma mère . Elle laisse comme héritier 3filles . Les deux autres soeurs décèdent également sans postérité . Donc ils sont 4 neveu et nièces a être propriétaires du terrain . LE fils un des 4 héritiers vend la part de son père a ses tantes , il a 4 enfants , voila qu'il décède . Es ce que les 4 enfants de cette personne ont encore des droits sur ce terrain ?

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
5 janv. 2016 à 23:58
Es ce que les 4 enfants de cette personne ont encore des droits sur ce terrain ?
Comment pourraient-ils avoir des droits sur un terrain n'appartenant plus à leur père au moment de son décès ?
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