Exonéré de taxe d'habitation.

BARAQUE32 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - Modifié par BmV le 6/01/2016 à 09:15
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 6 janv. 2016 à 09:00
J'ai 92 ans, je vis en EHPAD, ma précédente résidence principale a été vendue.
J'étais exonéré de taxe d'habitation. Je suis propriétaire d'une maison que je louais mais que je garde à ma disposition depuis le départ des locataires, il y a 2 ans.
Cette année les services fiscaux m'ont demandé le paiement de la taxe d'habitation.
Puis je en être exonérée sachant que je ne l'utilise pratiquement jamais ? Et quelles démarches effectuer ? Merci.

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
6 janv. 2016 à 09:00
Bonjour,

"Puis je en être exonérée sachant que je ne l'utilise pratiquement jamais ?"

le fait de vivre peu de temps dans un lieu n'est pas une conditions d'exonération. Si vous êtres redevable, votre revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Je suppose que vous payez aussi la taxe foncière, les conditions de revenu pour être exonéré sont les mêmes.

Cordialement
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