Exonéré de taxe d'habitation.
BARAQUE32
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Modifié par BmV le 6/01/2016 à 09:15
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 6 janv. 2016 à 09:00
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A voir également:
- Exonéré de taxe d'habitation.
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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doris33
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6 janv. 2016 à 09:00
6 janv. 2016 à 09:00
Bonjour,
"Puis je en être exonérée sachant que je ne l'utilise pratiquement jamais ?"
le fait de vivre peu de temps dans un lieu n'est pas une conditions d'exonération. Si vous êtres redevable, votre revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Je suppose que vous payez aussi la taxe foncière, les conditions de revenu pour être exonéré sont les mêmes.
Cordialement
"Puis je en être exonérée sachant que je ne l'utilise pratiquement jamais ?"
le fait de vivre peu de temps dans un lieu n'est pas une conditions d'exonération. Si vous êtres redevable, votre revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Je suppose que vous payez aussi la taxe foncière, les conditions de revenu pour être exonéré sont les mêmes.
Cordialement