recompense

Question

Bonjour, 
Mon père est décédé en 2006 et ma mère en 2008
Mes parents ont été mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Actuellement nous, les enfants, préparons leur succession.
Après leur mariage mon père a hérité de son père maison et terrains après avoir avoir versé une soulte à  ses sœurs (60% du montant de la propriété héritée ) 
Pour le calcul de sa succession  le notaire prend en compte pour la récompense due  à ma mère ( décédée après lui ) la  soulte recalculée d'après  le montant actuel des terrains. Est ce normal? ou n'aurait-il pas fallu seulement s'en tenir à la somme d'argent versée, réévaluée  sans l'indexer sur la valeur des terrains ?
Qu'en pensez vous? 
Merci pour vos réponses

roudoudou22 · Answer

la soulte recalculée d'après le montant actuel des terrains. Est ce normal? 

C'est plus tôt d'après la valeur des terrains en 2006, puisqu'il s'agit de la bien propres de votre père, si ceux ci lui appartenaient encore en pleine propriété au jour de son décès.

 n'aurait-il pas fallu seulement s'en tenir à la somme d'argent versée,

Non ce montant est sans rapport sur la valeur des parcelles le jour où votre père les avait reçues et donc sans rapport sur la soulte versée à l'époque.

alcyn45 · Answer

autre question 
en 2006 ( décès de mon père)j'ai un frère qui avait un terrain constructible et qui maintenant est inconstructible car il est devenu agricole puis inondable 
Comment doit-on considérer ce terrain lors de notre partage actuellement?

Recompense

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