Taxe d'aménagement redevance d'archéologie
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rolitas
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Josh Randall
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11 janv. 2016 à 00:15
11 janv. 2016 à 00:15
Bonjour,
Le paiement de la TA est dû à partir du moment où il y a création de surface close et couverte. Or, là ce n'est visiblement pas le cas.
La fiche de calcul de la surface taxable que tu as dû remplir doit indiquer une surface créée égale à 0.
Donc tu ne devrais pas être assujettie à cete taxe
Le paiement de la TA est dû à partir du moment où il y a création de surface close et couverte. Or, là ce n'est visiblement pas le cas.
La fiche de calcul de la surface taxable que tu as dû remplir doit indiquer une surface créée égale à 0.
Donc tu ne devrais pas être assujettie à cete taxe