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3 réponses
et il n'y a jamais eu de signification à l'époque ?
S'il s'agit d'une injonction de payer il n'y a pas de convocation, tout passe entre les mains d'un huissier qui délivre des actes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2016 à 13:22
ca dépend
8 janv. 2016 à 13:25
Je réponds simplement à une question précise, il n'est rien demandé d'autre..
Maintenant si nous en savions plus, nous pourrions développer davantage.
8 janv. 2016 à 13:29
mais pour moi la réponse a "quel recours puis je avoir maintenant"
c'est : ca dépend :)
la personne devant répondre à la question de Gégé
et développer notamment pourquoi elle veut faire un recours
pour effectivement en savoir plus
8 janv. 2016 à 13:33
Tu ne prends aucun risque.:-)