Travaux suspendus
Résolu
MR PASCAL
-
9 janv. 2016 à 18:36
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 9 janv. 2016 à 18:47
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A voir également:
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- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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Rochat1
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29 avril 2024
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9 janv. 2016 à 18:47
9 janv. 2016 à 18:47
Bonsoir,
d'être pris en ôtage par ce syndic qui refuse de rembourser tout ce qui a été payé depuis 1 an1/2 pour rien du tout...
Hélas, la loi n'autorise pas le syndic à vous rembourser. Pour ce faire, le syndicat doit voter l'annulation des travaux envisagés, quitte à revoter immédiatement sur un nouveau dossier, où de nouveaux appels de fonds seront envisagés, mais peut-être inférieurs aux premiers débours.
Cdlt.
d'être pris en ôtage par ce syndic qui refuse de rembourser tout ce qui a été payé depuis 1 an1/2 pour rien du tout...
Hélas, la loi n'autorise pas le syndic à vous rembourser. Pour ce faire, le syndicat doit voter l'annulation des travaux envisagés, quitte à revoter immédiatement sur un nouveau dossier, où de nouveaux appels de fonds seront envisagés, mais peut-être inférieurs aux premiers débours.
Cdlt.